Un conducteur T3P doit restituer sa carte professionnelle lorsque:
1) Il cesse définitivement son activité professionnelle
2) Lorsqu’une des conditions exigées pour sa délivrance n’est plus remplie
La carte professionnelle peut être retirée TEMPORAIREMENT ou DEFINITIVEMENT par le préfet de département du lieu de commission de la violation de la règlementation.
Les sanctions possibles qui peuvent être décidées par les commissions disciplinaires locales sont les suivantes:
-Un avertissement
-Un retrait temporaire
-Un retrait définitif de la carte professionnelle.
La commission locale du T3P:
-Elle est présidée par le préfet ou son représentant
-La durée du mandat des membres de la commission est de 3 ans
Le casier judiciaire (volet B2) doit rester vierge pour continuer à exercer le métier de T3P. C’est ce qu’on appelle l’honorabilité dans cette profession.
Les condamnations qui peuvent y figurer sont les infractions graves, entraînant un retrait de 6 points ou plus, mais aussi les condamnations pénales.
Exemples de condamnations inscrites au volet B2 du casier judiciaire:
-Poursuivre sa route, en connaissance de cause, après avoir occasionné un accident (DELIT DE FUITE)
-Conduire avec un taux d’alcool dans le sang 0.8 grammes par litre ou plus
-Récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h (La 2ème fois)
-Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
-Conduite sans permis
-Refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation
-L’abus de confiance puni d’une peine d’au moins six mois de prison
-Une escroquerie punie d’une peine d’au moins six mois de prison `
-Agression sexuelle
-Toute condamnation définitive à une peine d’au moins six mois d’emprisonnement
Après un jugement d’effacement de la condamnation à l’extrait B2 du casier judiciaire, une nouvelle carte VTC peut être délivrée après l’effacement de la condamnation à l’extrait B2 du casier judiciaire (et non le jour de l’audience, ni le jour du prononcé du jugement).