-Age: Maximum 6 ans (Sauf pour les véhicules de collection: 30 ans)
-Longueur minimum hors tout: 4.50 mètres
-Largeur minimum hors tout: 1.70 mètres
-Puissance minimum: 84 KW ou 115 CV
Sauf Véhicules hybrides ou électriques (Les demandes de dérogation concernant ces véhicules doivent être transmises pour instruction au service du registre VTC)
-Contrôle technique: Tous les ans
-4 portes obligatoires
-Entre 4 et 9 places chauffeur compris (soit 8 passagers maximum)
La voiture de transport avec chauffeur est considérée comme un véhicule à faibles niveaux d’émissions, si ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales à 60 g/km pour les émissions de CO2.