Loti: Loi d’Orientation des Transports intérieurs (Depuis 1982)
Depuis le 1er janvier 2018: La réalisation de services occasionnels avec des véhicules de moins de 10 places dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants est interdite.
TPMR: Transport de Personnes à Mobilité Réduite
La formation TPMR est obligatoire pour toute personne souhaitant intervenir, à titre permanent ou occasionnel, dans le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, dépendantes…). Elle débouche sur l’obtention d’une attestation.
TAP: Transport assis professionnalisé
Seuls les taxis conventionnés peuvent proposer ce service. Un client avec une prescription médicale sera remboursé de son transport s’il utilise un taxi conventionné. Pour être conventionné, le chauffeur de taxi doit s’adresser à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).