Seuls les exploitants VTC sont inscrits au registre VTC (pas d’intermédiaire tels Uber…etc, ni de loti)
Tout au long de votre activité d’exploitant VTC, vous devez tenir à jour ce registre, notamment dans les cas suivants:
-Changement de véhicule (fournir carte grise)
-Ajout d’un nouveau véhicule à votre flotte (fournir carte grise)
-Ajout d’un ou plusieurs chauffeurs vtc (fournir carte vtc)
-Nouvelle assurance RC PRO
Tout changement de situation, notamment l’arrêt de l’activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.
Le recours exceptionnel par un exploitant de VTC à un conducteur dont la copie de la carte professionnelle n’a pas été fournie lors de l’inscription au registre des exploitants est possible sous réserve d’envoi sans délai de la copie de la carte professionnelle du conducteur concerné.
Rappel:
Le ministère chargé des transports est compétent pour :
-Publier sur le site internet du ministère la liste de l’ensemble des exploitants inscrits
-Gérer le registre des exploitants VTC