Le registre des exploitants VTC est géré par le ministère chargé des transports.
Documents demandés:
-Carte professionnelle du chauffeur (carte VTC)
-Attestation INSEE (autoentrepreneur) ou KBIS (société)
-Attestation d’assurance RC PRO (Responsabilité Civile Professionnelle)
-Certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
-Frais d’inscription de 170 € par exploitant (société ou auto-entrepreneur)
-Capacité financière de 1500 € (SAUF EN CAS D’EXONERATION)
L’inscription au registre des exploitants VTC donne lieu à :
-L’attribution d’un N° d’immatriculation au registre VTC
-La délivrance d’une attestation d’inscription
-La publication du nom de l’entreprise sur le site internet du ministère
Le renouvellement au registre VTC a lieu tous les: 5 ans – 3 mois (Coût: 170 euros)
Exemple: 1ère inscription le 01/12/2017 renouvellement avant le 01/09/2022