Module 1 A & G : Réglementation du T3P et réglementation spécifique aux VTC

Module 2 : Gestion d’entreprise

Module 3: Développement commercial

Module 4 : Sécurité routière

Module 5 : Anglais

Module 6 : Formation pratique

1.6 L’inscription au registre VTC

Le registre des exploitants VTC est géré par le ministère chargé des transports.

 

Documents demandés:

-Carte professionnelle du chauffeur (carte VTC)

-Attestation INSEE (autoentrepreneur) ou KBIS (société)

-Attestation d’assurance RC PRO (Responsabilité Civile Professionnelle)

-Certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)

-Frais d’inscription de 170 € par exploitant (société ou auto-entrepreneur)

-Capacité financière de 1500 € (SAUF EN CAS D’EXONERATION)

 

L’inscription au registre des exploitants VTC donne lieu à :

-L’attribution d’un N° d’immatriculation au registre VTC

-La délivrance d’une attestation d’inscription

-La publication du nom de l’entreprise sur le site internet du ministère

 

Le renouvellement au registre VTC a lieu tous les: 5 ans – 3 mois (Coût: 170 euros)

Exemple: 1ère inscription le 01/12/2017 renouvellement avant le 01/09/2022